Conditions Générales de Vente

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits gastronomiques entre l’entreprise Les Delices de l Estuaire, immatriculée en France, et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

L’entreprise Les Delices de l Estuaire est propriétaire de tous les droits afférents des sites web : www.alain-lecoq.com.

Validation de l’offre

La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par www.alain-lecoq.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.alain-lecoq.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L’entreprise Les Delices de l Estuaire se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
Le client en serait contacté par Les Delices de l Estuaire par téléphone, courrier, fax ou e-mail.

Caractéristiques de l’offre

Les produits proposés seuls ou dans des emballages spécifiques : coffrets carton, vannerie, coffrets bois,… par exemple.
Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables sans limitation géographique, sauf mention contraire.

Durée de validité de l’offre

Offres valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits, dans des périodes spécifiques, dites saisonnières.
Si, dans un coffret composé, un article commandé devait manquer, Les Delices de l Estuaire le remplacerait par un article de même équivalence ou supérieure.
Dans les autres cas, Les Delices de l Estuaire avertirait le client par téléphone, courrier, télécopie ou e-mail afin de lui faire une autre proposition équivalente ou supérieure. Le remplacement du produit manquant se fera après acceptation du client. Le client pourra également demander l’annulation de sa commande et son remboursement.

Prix

Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix définitif de la commande inclue le prix des produits avec TVA (pour la France et les pays de l’union européenne), les frais de manutention, d’emballage, le transport.

TVA

La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne :
– pour tout envoi à l’adresse de facturation
1) Si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA : facturation TVA française incluse.
2) Si le destinataire est assujetti à la TVA : facturation hors TVA française avec vérification du numéro d’identification (Tva Intracommunautaire) du destinataire.
– pour tout envoi CADEAU payé en France
1) Facturation TVA française incluse.

Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne :
1) Facturation en exonération de taxes et de droits.

Paiement

Les commandes sont payables en euros uniquement.
Nous avons choisi Paypal pour le paiement sécurisé. Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé de Paypal.

Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès de Paypal. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors préparée et expédiée.

A aucun moment, Les Delices de l Estuaire ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire. Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes : EUTROCARD/MASTERCARD, VISA, CB.

Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez choisir de payer :
– par chèque bancaire , en imprimant le bon de commande, puis en nous l’envoyant par courrier.
– par téléphone en nous indiquant votre numéro de carte bancaire et sa validité. Votre confirmation écrite de votre commande (courrier, fax ou e-mail) sera nécessaire pour sa préparation.

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété des Delices de l Estuaire jusqu’à leur paiement intégral.

Frais de port

Pour les livraison en France et Monaco, Votre participation est fonction du poids total de votre colis.

Délai et livraison

Dès que votre commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais.
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous le confirmons par e-mail. L’expédition est alors assurée dans les deux jours pour les envois en France comme pour les envois à l’étranger, sauf indication contraire et exceptionnelle. Un e-mail de confirmation d’expédition vous est envoyé. Ces délais de préparation sont indiqués en jours ouvrés et aussi fidèlement que possible et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, des cas de force majeure. Particularité pour les envois hors Union Européenne : le délai de deux jours sera respecté sous réserve d’obtention dans le même temps des certificats vétérinaires et des certificats douaniers, si nécessaires, dûment visés par les services compétents. Une commande ne pourra être expédiée qu’à réception de tous les documents exigés.

Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une poste restante ou à une boîte postale.
Si une personne ou une entreprise destinataires possèdent une boîte postale , (et même si vous indiquez une adresse postale de livraison), le colis peut être livré d’office à la boîte postale du bureau de poste désigné et sans aucun avis de passage du facteur.
Une fois expédiée, votre commande vous sera livrée :

– FRANCE
par Colissimo Suivi en 24 à 48 H

– DOM
par Colissimo Suivi en 4 à 8 jours
par Chronopost en 2 à 3 jours

Pour toute raison que nous jugerions utile et dans l’intérêt du client, nous pourrions être amenés à utiliser les services d’un transporteur routier national ou international.

Ces délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.

Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement postal ou routier. Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, Boulangerie Lecoq ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Néanmoins, si votre commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours, nous vous proposerions, soit un nouveau délai, soit d’annuler votre commande et/ou de la rembourser.

Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur. A réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie aux Delices de l Estuaire .
Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.

Taxes et droits de douanes

La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM :
– les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Les pieds sous la table n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.

En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander.
Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois du pays de livraison.

Droits d’accises sur les vins et alcools

La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne :
– si le destinataire n’a pas le statut d’entrepositaire agréé ou d’opérateur enregistré, ainsi que pour les envois CADEAU : facturation droits français inclus.
– Si le destinataire a le statut d’entrepositaire agréé ou d’opérateur enregistré : facturation en exonération de droits.

Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne :
– facturation en exonération de droits français, les droits éventuels à destination sont à la charge du client.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Garanties

Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous l’échangerions, ou effectuerions un avoir ou vous le rembourserions.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.

Cadeau

Pour un cadeau expédié dans un pays hors Union Européenne, à la demande des Douanes et pour ne pas retarder ou empêcher la livraison, nous sommes dans l’obligation d’inscrire la valeur du cadeau et également de joindre la facture au colis.

Obligations des parties

« Les Delices de l Estuaire » s’engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés, dans les délais indiqués.
Le client s’engage à indiquer à «Les Delices de l Estuaire » une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

Garantie Satisfait ou Remboursé

En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à «Les Delices de l Estuaire » pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Nous ne pourrons pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance.

Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.

Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

Dans le cas d’un retour de marchandises à « Les Delices de l Estuaire », veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone.

Limites de responsabilités

Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont « Les Délices de l’Estuaire » dépend.
Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par «Les Delices de l Estuaire ». Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par « Les Delices de l Estuaire » à l’agent de la Poste ou au transporteur.

Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois du pays de livraison.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente des Délices de l’Estuaire .
En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend.
Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d’information ou à toute réclamation, quelles qu’en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique.
Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux.

Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce des Delices de l Estuaire .

Service clientèle

Notre service clientèle est à votre disposition les jours et heures ouvrables.
Les Delices de l Estuaire
Rue du Medoc
17120 Talmont sur Gironde
Tel : 05 46 96 31 44
Mail : lesdelicesdelestuaire@orange.fr
Protection des données personnelles
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement aux Délices de l’Estuaire et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client des Délices de l’Estuaire d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour cela, faites-nous le savoir :
Les Delices de l Estuaire
Alain Lecoq
Rue du Medoc
17120 Talmont sur Gironde
Tel : 05 46 96 31 44
Mail : lesdelicesdelestuaire@orange.fr

Pin It on Pinterest

Share This